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Mise à jour vendredi 22 sep 2017
832 concours actifs aujourd'hui

Règlements concours au Québec

RACJ

Si vous soumettez un concours au Québec et que la valeur totale des prix dépasse 100$ vous devrez inévitablement passer par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).


Voici donc un point de départ pour vous aider à mieux comprendre:


Il faut que la valeur totale des prix offerts dans le cadre du concours publicitaire soit supérieure à 100 $ pour que la personne au bénéfice de laquelle il est tenu soit obligée d’en aviser la Régie et de payer les droits suivants :

a) 10 % de la valeur d’un prix offert à des participants du Québec exclusivement;

b) 3 % de la valeur d’un prix offert à un ensemble de participants du Canada exclusivement, lorsque cet ensemble comprend des participants du Québec;

c) 0,5 % de la valeur d’un prix offert à tout autre ensemble de participant comprenant des participants du Québec.



Vous devrez aviser la RACJ de la tenue d'un tel concours en lui transmettant, dans les délais prévus, le formulaire prescrit dûment rempli, payer à la Régie les droits applicables et vous conformez à toutes les conditions relatives à ce concours publicitaire prévues par les règles.

Le délai pour aviser la Régie est de 30 jours lorsque la valeur totale des prix offerts est de plus de 1 000 $, et de 5 jours dans les autres cas. Il s’agit bien du délai avant que ce concours publicitaire ne soit lancé dans le public.

Nous ne pouvons malheureusement élaborer tous les détails entourant la loi et les règles de la RACJ mais vous pouvez continuer votre exploration sur le portail du Gouvernement du Québec dans la section concours publicitaires.

Finalement, il faut savoir qu’il existe également des règles applicables pour les concours présentés sur Facebook.


Banderolle

Pouce Top Membres Pouce

Septembre Total
Indices Concours 2017
1. Maliergo
2. krysten53
3. gogogo
4. cleroux
5. otravez
6. pat
7. AntoineQc
8. Claritita
9. RodneyDickson
10. Mamie_Marthe
1. gogogo
2. fallabarie
3. Sosobo
4. Claritita
5. Placide911
6. Maliergo
7. mamyo
8. Allo
9. marite
10. OdasGatineau
1. gogogo
2. Sosobo
3. fallabarie
4. Maliergo
5. facedecreme
6. URBAS
7. Claritita
8. Angeline
9. mamyo
10. krysten53